DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

PULSAR TECHNOLOGIES, SA, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.

PULSAR TECHNOLOGIES, SA se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de PULSAR TECHNOLOGIES, SA étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : pulsartec.com
Nom commercial : PULSARTEC
Nom de la société : PULSAR TECHNOLOGIES, SA
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : A82693615
Siège social : C/ La Granja, 15, Edificio B, 28108 Alcobendas, Madrid
Téléphone : 916363111
Courriel : jparga@pulsartec.com
Registro Mercantil de Madrid dans le volume 15.470. Folio 62, Page M-259954,

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le PROPRIÉTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal pulsartec.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits correspondants de la propriété intellectuelle et industrielle, pas la simple mention ou l’apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de tous les droits ou la responsabilité pour eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même. 

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à jparga@pulsartec.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, il a agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui
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4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE
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